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Politique de confidentialité
 

Dernière mise à jour le 12 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du présent site est :​

 

Morgane ROUET

Artiste-auteur
Entreprise individuelle
Régime spécial micro-BNC
SIRET : 914 493 515 00011
Adresse professionnelle : Sur demande auprès de Morgane Rouet
E-mail : morgane.rouet.art@gmail.com
Téléphone : +33 (0) 7 81 92 93 67

​​

2. Nature des données collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

​

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué ;

  • informations relatives à votre projet artistique ;

  • informations que vous choisissez de communiquer dans le formulaire de contact ou par e-mail ;

  • informations nécessaires au traitement d'une commande ou à la relation contractuelle ;

  • données techniques liées à la navigation sur le site, notamment certaines données relatives à l'appareil utilisé et à la navigation, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.​

​

Morgane ROUET ne demande pas, dans le cadre du fonctionnement normal du site, de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

​

Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire de contact ou par e-mail, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Collecte des données

Les données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

​

  • utilisez le formulaire de contact ;

  • envoyez directement un e-mail ;

  • demandez des informations concernant une commande ou un projet ;

  • échangez avec Morgane ROUET dans le cadre d'une commande ou d'une prestation ;

  • utilisez certaines fonctionnalités du site ;

  • acceptez, lorsque cela est nécessaire, certains cookies ou traceurs.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

​

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • échanger avec vous au sujet d'un projet artistique ;

  • établir et gérer une commande ;

  • assurer le suivi d'une relation contractuelle ;

  • répondre aux demandes d'exercice de vos droits ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • mesurer l'audience du site lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés ;

  • respecter les obligations légales et comptables applicables à l'activité.

​

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales

Selon le contexte, les traitements de données peuvent reposer notamment sur :

​

  • votre consentement, lorsque celui-ci est légalement requis ;

  • les mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous sollicitez un devis ou échangez au sujet d'une commande ;

  • l'exécution d'un contrat lorsque vous passez une commande ;

  • le respect d'une obligation légale à laquelle Morgane ROUET est soumise ;

  • l'intérêt légitime de Morgane ROUET, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et défendre ses droits.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à Morgane ROUET dans le cadre de son activité professionnelle.

​

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion de l'activité.

​

Le site étant hébergé et techniquement opéré avec les services de Wix, certaines données peuvent être traitées par Wix et ses prestataires dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site.

​

Lorsque d'autres services tiers sont intégrés au site, leurs propres traitements peuvent également s'appliquer.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale.

​

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d'assurer le suivi des échanges.

​

Les données liées aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables à l'activité professionnelle.

​

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

8. Données relatives aux commandes et projets artistiques

Dans le cadre d'une commande de portrait, vous pouvez être amené à transmettre des photographies ou informations relatives à votre animal, à vous-même ou à d'autres personnes.

​

Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre nécessaire à l'étude, à la réalisation et au suivi du projet artistique, ainsi que dans le cadre des utilisations convenues avec le client.

​

La conservation et l'utilisation des photographies transmises sont également encadrées par les conditions applicables à la commande et, le cas échéant, par les autorisations spécifiques convenues avec le client.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, de droits sur vos données personnelles, notamment :

​

  • un droit d'accès ;

  • un droit de rectification ;

  • un droit à l'effacement ;

  • un droit à la limitation du traitement ;

  • un droit d'opposition ;

  • un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

  • le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.​

​

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

​

Morgane ROUET
E-mail : morgane.rouet.art@gmail.com
Adresse postale : Sur demande formulée à Morgane ROUET

​

Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Morgane ROUET, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Sécurité

Morgane ROUET met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.

​

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

13. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer ou proposer des liens vers des services tiers, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes externes.

​

Lorsque vous utilisez ces services, vos données peuvent être traitées directement par leurs exploitants selon leurs propres politiques de confidentialité.

​

Morgane ROUET n'est pas responsable des traitements effectués par ces tiers en dehors de son contrôle.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité :

​

Morgane ROUET

E-mail : morgane.rouet.art@gmail.com

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