Acquisition & Fiscalité
Investir dans une œuvre d'art
Un choix esthétique et patrimonial
Une valeur durable
Les oeuvres d'art prennent de la valeur avec le temps.
L'achat d'une oeuvre peut ainsi s'intégrer dans une stratégie de diversification patrimoniale aux côtés d'autres actifs.
Fiscalité pour les particuliers
L’acquisition d’une œuvre d’art s’inscrit avant tout dans une démarche esthétique et patrimoniale.
Elle ne donne pas lieu à une réduction d’impôt immédiate.
Les œuvres d’art bénéficient d’un cadre fiscal spécifique qu’il est utile de connaître.
Pendant la détention
Les œuvres d'art sont exonérées d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) tout au long de leur détention.
En cas de revente
Les ventes inférieures ou égales à 5000 euros sont totalement exonérées de taxation.
Pour la revente d'une œuvre dont le prix est supérieur à 5000 euros, une taxe forfaitaire s'applique à hauteur de 6.5% du prix de vente, ou une taxation sur la plus-value (36.2%) avec un abattement de 5% par an à partir de la 3e année, permettant une exonération totale après 22 ans
Transmission
Les œuvres d'art peuvent également s'inscrire dans une stratégie de transmission patrimoniale (donation ou succession). Elles constituent un actif tangible, dont la gestion peut être intégrée dans une réflexion globale sur le patrimoine
Fiscalité pour les professionnels et les entreprises
Pour les entreprises, l'achat d'une œuvre réalisée par un artiste vivant ouvre droit à un dispositif fiscal spécifique, encadré par l'Article 238bis AM du Code Général des Impôts.
Un mécanisme de déduction encadré
Les entreprises et professionnels ont la possibilité de déduire le prix de l'acquisition d'une œuvre d'art originale de leur résultat imposable.
Cette déduction s'effectue de manière linéaire sur une durée de 5 ans, année d'acquisition incluse, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaire annuel.
Ce mécanisme permet d'intégrer l'acquisition d'une œuvre dans une réflexion globale, à la fois patrimoniale et fiscale.
Conditions d'éligibilité
L'œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant.
L'œuvre doit être inscrite à l'actif de l'entreprise.
L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux salariés ou au public pendant 5 ans.
Une démarche esthétique et sratégique
Au delà de l'intérêt fiscal, l'intégration d'une œuvre d'art au sein d'un espace professionnel contribue à affirmer une identité, à enrichir un environnement de travail et à porter une image sensible et engagée.
L'œuvre devient alors un élément de dialogue, de distinction et de valorisation, à la croisée entre la création artistique et la stratégie d'entreprise.
Un accompagnement personnalisé